Condition générale de vente (CGV-CGU)

Marion vos idées déco immatriculée à l’INSEE, sous le numéro SIRET 58198232200014, représentée par Mme Bironeau Marion en qualité d’indépendant, dûment habilité aux fins des présentes. 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page  d’accueil du site marion-vos-idees-deco.fr ou  marionvosideesdeco@gmail.com

Ci-après l’entreprise Marion vos idées déco,

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE  

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Marion Bironeau et toutes personnes effectuant une prestation de service mis en place par Marion vos idées déco, en France comme a l’etranger.  

Marion vos idées deco est éditeur de Produits et Services de design d’espace à destination des consommateurs,  commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet marion-vos-idees-deco.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

L’entreprise Marions vos idées déco, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans avis préalable et sont accessibles à tout moment sur demande. Elles remplacent et annulent les conditions générales précédentes dont la date d’édition est antérieure.

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produits et/ou services proposés par Marion vos idées déco. 

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de  Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société,ou à la suite d’un rendez-vous et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et Marion vos idées déco. Toute modification des présentes conditions générales souhaitées par le client doit faire l’objet d’une demande écrite au plus tard à la signature du devis et doit être signée par les deux parties pour faire valoir cette modification. 

L’entreprise Marions vos idées déco se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication  d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : marion-vos-idees-deco.fr ou par mail marionvosideesdeco@gmail.com 

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en  place une ligne explicative dans le devis qui comprend l’acceptation des CGV-CGU. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions  Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.  

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.  

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.  

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de  l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle  

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement  toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 4 – Conditions d’utilisation du site 

Les images, documents et textes ne sont pas libres de droit d’auteur et ne peuvent être utilisés/ téléchargés/ Imprimés  (mise a part les CGV-CGU) sur le site internet marion-vos-idees-deco.fr sauf contre-indication clairement définie sur celui-ci ou dans les CGV. Les droits accordés aux utilisateurs du site font office de licence et non de transfert de propriété. Les éléments de ce site sont protégés et ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie à des fins commerciales. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs, des manques de mises à jour ou des oublis apparaissant sur le site, documents et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial à l’égard du client ou de tiers, résultant d’une mauvaise utilisation, d’une perte d’utilisation de données ou/et de profits. Par le téléchargement ou une autre acquisition via le site, vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données induites. L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages et informations issus d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre site. 

 

Article 5 – Devis & formation du contrat 

L’entreprise Marion vos idées déco établit un devis et/ou une proposition d’honoraires écrits répondant au besoin formulé par le client. Le devis est élaboré gratuitement sauf indication contraire dans le devis, celui-ci est valable trois mois à compter de la date inscrite. Il n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits et exclus toutes prestations imposées par des conditions imprévues qui entraînent une facturation supplémentaire suite à un devis complémentaire établi et accepté par et le client. Le devis signé sous-entend l’acceptation des CGV et fait office de bon de commande. Pour les prestations hors visite conseil, il doit s’accompagner d’un acompte de  40% du prix global.

Les condition ci-dessus doivent être effectués avant le début du travail (devis signé et acompte)

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les services proposés par Marion vos idées déco sont entièrement personnalisés et ne peuvent donc faire l’objet de rétractation, une fois le contrat accepté et signé . En cas d’annulation de commande, l’acompte déjà versé restera acquis par l’entreprise, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’état d’avancement du projet. Également, toute annulation sera facturée sur la base de 50% du montant indiqué sur le devis des prestations engagées. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Marion vos idées déco à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par l’entreprise ne peuvent être revendiquées par le client sans une contribution financière.

Article 7 – Document 

 Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du projet après la signature du devis. Le processus de création ne débute qu’à partir de la réception des documents, informations nécessaires acceptation du devis et règlement. Toute information fournie ultérieurement, reporte d’autant les délais de livraison. En cas de désaccord sur la cause du retard, les correspondances écrites par courrier recommandé, ou par email témoigneront de la bonne ou mauvaise foi des parties. Le client s’engage à remettre à l’entreprise les plans nécessaires et/ou photos. Pour tout problème causé par des informations non ou mal signalées par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée. Toute modification ou apport d’informations complémentaires à la demande initiale induisant des modifications importantes sur le projet en cours feront l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire au-delà de deux modifications (compris dans la prestation d’origine). En cas de désaccord sur le montant final indiqué sur la facture, les correspondances écrites par courrier recommandé, ou par email témoigneront des accords préalablement passés entre les parties. L’entreprise n’est pas responsable du bon fonctionnement des sites de transfert de données ni de la qualité et de la pertinence des documents envoyés par le client qui doit avoir une connaissance suffisante des outils nécessaires à leur envoi et à leur réalisation. Des informations complémentaires peuvent être demandées par l’entreprise au cours de la réalisation du projet. La non réception de ces informations peut entraîner un délai de retard supplémentaire dont l’entreprise n’est pas responsable et peut, le cas échéant, conduire à la non-exécution de la prestation. Dans ce cas l’acompte sera conservé et tous les travaux terminés facturés. Hors indication sur le devis (Impression dossier, format, couleur…), tous les éléments de réponse (plans, dossier de présentation) sont uniquement transmis par mail. Les images, 3D, Photos ne sont pas contractuelles.  

Les devis réalisés par des prestataires externes ne sont pas de la responsabilité de Marion vos idées déco.

Article 8 : Tarif

Les prix des prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptives des prestations de services. Ils sont également indiqués en euros hors taxes non soumis à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union  européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles  d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise.  Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’entreprise Marion vos idées déco se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 9 – Paiement

Pour les prestations hors visite conseil, sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 40% du prix ou somme précisés dans le devis, est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par l’entreprise. Pour les prestations hors visite conseil, le cahier des charges est écrit sur le devis, le dossier suit ces précisions. Le client le valide lorsqu’il signe le devis. Le client s’engage également à formuler ses éventuelles modifications de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier lorsqu’il reçoit les différentes étapes du projet : Pour les visites conseil, la prestation sera facturée à la fin du rendez-vous par chèque, adressé à Marion Bironeau ou Marion vos idées déco. Pour les autres prestations : 

Concernant les clients localisés hors Ille-et-Vilaine (35) l’entreprise se réserve le droit de demander le règlement avant la remise du dossier final. La facture sera envoyée et le paiement demandé avant les dernières modifications et remise du dossier. 

Pour les clients localisés en Ille-et-Vilaine(35), la facture est envoyée en même temps que le dossier fnal. – Le client peut aussi être amené à payer à chaque fois qu’un document lui est remis (montant précisé sur le devis), lorsque c’est le cas, ceci sera stipulé dans le devis et validé à signature. Dans le cas où un document n’est pas réglé, l’entreprise se réserve le droit de ne pas continuer la commande et de l’annuler si les paiements ne sont pas à jour. Le client doit effectuer le paiement avant le 30ème jour après émission de la facture bénéficie (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Le paiement de l’étape antérieure engage les travaux de l’étape postérieure. Sauf accord préalable, l’acompte sera déduit dès la première facturation. Toute modification apportée après validation de l’une des étapes citée ci-dessus, donnera lieu à une facturation supplémentaire.Si le client ne donne pas de nouvelles dans un délais de 3 mois après l’envoi des documents concernant l’une des étapes citée ci-dessus, le projet sera considéré comme terminé et une facture sera émise pour solde. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Marion Bironeau Ou Marion vos idées déco  ou par virement sauf accord contraire dans le devis et note d’honoraire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. A défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai. L’entreprise n’accorde aucun délai de paiement ni escompte au client (sauf si stipulé sur le devis). 

Article 10 – Responsabilité

 Dès lors que les fichiers livrés sont conformes aux usages habituels, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité. L’entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réalisation et/ou de problèmes direct ou indirect post réalisation des travaux concernant le projet. Marion vos idées déco, intervenante en qualité de conseillère, sa responsabilité n’est pas engagée quant à la réalisation des travaux après la livraison du dossier. Le client doit faire valider les ouvrages par un entrepreneur qualifié par la suite. Lorsque le client choisit son maître d’ouvrage/maître d’œuvre, il est tenu de lui présenter le dossier comme un support à suivre en termes de décoration et d’harmonisation, non comme un support technique définitif. L’entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise qualité et/ou de défauts d’impression des supports ni être tenue pour responsable des dégâts causés par des tiers à son client. Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix de conception (matériaux, couleur ,agencement…) figurant dans la réalisation livrée par l’entreprise tout comme de l’exploitation qui en sera faite et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client s’engage à remettre à L’entreprise les plans nécessaires, ainsi que le règlement de la prestation. Pour tout problème causé par des informations non ou mal signalées par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée. L’entreprise n’est pas tenue responsable des erreurs techniques des différents intervenants sur le chantier (peintre, menuisier, carreleur…) 

Article 11 – Force majeure 

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et de toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par l’entreprise, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions.Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, coupure d’électricité, réglementation ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’entreprise ne peuvent donner lieu à une indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait. Le vendeur  avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

Article 12 : Droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige le client s’engage à contacter en priorité l’entreprise Marion vos idées déco par mail afin de tenter de resoudre a l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties

Article 13 : Réclamations et médiation  

Le cas échéant, le client  peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par mail à l’adresse suivante marionvosideesdeco@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le  consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les  conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en  l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.  

Article 14 – Données personnelles 

Les informations que vous communiquez à Marion vos idées deco dans le cadre de votre projet d’aménagement sont uniquement à destination de l’entreprise qui reste la seule responsable du traitement de vos données. Elles ne pourront en aucun cas être revendues ou utilisées à d’autres fins que celles concernant votre projet. Lors de l’utilisation du site marion-vos-idees-deco.fr des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marion-vos-idees-deco.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données la concernant. 

 

Article 15 : Conclusion d’une carte cadeau en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série  d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ;  Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de services Choix de la prestation, le cas  échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,  adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La  confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.  Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client  recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. 

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier  d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée  pour la conclusion du contrat est la langue française. 

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à  l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les  règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont  consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site de l’entreprise à l’adresse suivante : marion-vos-idees-deco.fr . 

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent  être produites à titre de preuve du contrat. 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne  réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.